Conditions Générales de Ventes

Le siège de l'entreprise "SARL CESAR ET LOUISA" est situé à 27 rue des Loups 50560 GOUVILLE SUR MER. SARL au capital de 1000 euros immatriculée au RCS Coutances 82071484800018. Numéro de TVA intracommunautaire : FR55820714848. Pour toute suggestion ou information concernant ce site, vous pouvez écrire sur notre adresse mail "www.sarl.lesptitescabines@gmail.com"

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL CESAR ET LOUISA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet "www.sarl.lesptitescabines.com". L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lesptitescabines.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Article 2. Application des conditions générales de vente

3-1 Les présentes C.G.V. sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

3-2 Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V., lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

3-3 SARL CESAR ET LOUISA se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

Article 3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la société SARL CESAR ET LOUISA , dans la limite des stocks disponibles. La société SARL CESAR ET LOUISA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.lesptitescabines.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SARL CESAR ET LOUISA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure à 17 pots de rillettes, les frais de port sont offerts ; pour toute commande entre 9 et 17 pots, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 6 euros et pour une commande de moins de 9 rillettes, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 8 euros.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Pour qu'une commande soit prise en compte et afin d'éviter toute erreur, trois clics sont requis : le premier sur l'option "Commander", le second sur l'option "Valider votre commande" puis sur "Payer". Cette procédure prendra valeur de signature manuscrite entre les parties. Le "clic de confirmation" vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de ventes par le client. Un e-mail de confirmation sera transmis au client.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SARL CESAR ET LOUISA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SARL CESAR ET LOUISA, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :

Conserverie Les Ptites Cabines - SARL CESAR ET LOUISA
27 rue des Loups 50560 GOUVILLE SUR MER

 ;
soit par email à l’adresse suivante : "sarl.lesptitescabines@gmail.com"

Le paiement s'effectuera en ligne par carte bancaire. Le Site "www.sarl.lesptitescabines.com" permet au client de régler sa commande directement en ligne, grâce au serveur sécurisé du Crédit Mutuel.

Article 6. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande après réception du règlement à laSARL CESAR ET LOUISA. La SARL CESAR ET LOUISA s'engage à faire son possible pour respecter les délais indiqués. Néanmoins, ceux-ci ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'ont aucune valeur d'engagement. Sauf stipulation écrite de la part de laSARL CESAR ET LOUISA, un retard de livraison ne peut nullement donner droit à l'annulation d'une commande, ni à l'indemnisation. Le colis sera expédié après réception et traitement de la commande du client. En cas de problème technique empêchant l'envoi de la commande, un e-mail sera adressé au client pour l'informer du délai de livraison. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec "suivi", formule par laquelle La poste s'engage contractuellement à respecter ses délais d'expédition.

Afin de réduire les risques de perte, cette expédition s'accompagne d'une preuve de dépôt (lors de la remise du colis à la Poste par laSARL CESAR ET LOUISA),d'un suivi informatique(colis "tracé" à la prise du colis, à l'arrivée au bureau de poste destinataire, à la remise au client) et d'une signature par le client, à réception de la marchandise. La société SARL CESAR ET LOUISA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la sociétéSARL CESAR ET LOUISA. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 24H00 à compter de la livraison. A défaut d'une telle notification, le client sera présumé avoir renoncé à toute action en justice sur ce fondement à l'encontre de laSARL CESAR ET LOUISA.

Article 7. Réserve de propriété 

La société SARL CESAR ET LOUISA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 8. Rétractation 

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit par laSARL CESAR ET LOUISA.

Article 9. Garantie 

Tous les produits fournis par la société SARL CESAR ET LOUISA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SARL CESAR ET LOUISA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :SARL CESAR ET LOUISA, 27 rue des Loups 50560 GOUVILLE SUR MER, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

La société SARL LES PTITES CABINES, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.lesptitescabines.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la sociétéSARL CESAR ET LOUISA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société SARL CESAR ET LOUISA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse e-mail suivante : www.sarl.lesptitescabines.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Le tribunal de commerce de la juridiction sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

Article 14. Indépendance des clauses

Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible

Article 15. Force majeure

Ni la SARL CESAR ET LOUISA, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V. qui aurait pour origine un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, réglementaires des formes de commercialisation, panne d'ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l'exécution normale du contrat.